Julie SCHLÄPPI — Notaire à Saint-Didier-au-Mont-d’Or

Notaire en droit de la famille : mariage, pacs, divorce, succession et plus encore

Notre étude notariale vous accompagne dans les moments clés de votre vie familiale. Pour la rédaction d’un contrat de mariage, la mise en place d’un pacs ou la liquidation d’un régime matrimonial en cas de divorce, nous sommes à vos côtés.

En matière de succession, nous intervenons pour établir les actes de notoriété, organiser le partage des biens, et optimiser la fiscalité successorale. Grâce à notre expertise en droit de la famille, nous vous aidons à anticiper les conséquences patrimoniales de vos choix, tout en respectant les volontés des parties.

Notre rôle est de vous conseiller avec rigueur et humanité, en tenant compte des enjeux affectifs et patrimoniaux propres à chaque situation familiale.

Une notaire expérimentée en droit immobilier à Saint-Didier-au-Mont-d’Or

Le droit immobilier est au cœur de notre activité notariale. Nous intervenons dans toutes les étapes de vos projets : promesse de vente, acte authentique, bail d’habitation ou commercial, prêt hypothécaire, constitution de servitudes…

Chaque acte est rédigé avec précision, dans le respect des normes juridiques et fiscales en vigueur. Notre étude vous propose également un accompagnement personnalisé pour optimiser vos investissements immobiliers, que vous soyez particulier ou professionnel.

Nous analysons les implications fiscales (plus-values, TVA immobilière, droits d’enregistrement) et vous conseillons sur la structuration juridique la plus adaptée (SCI, indivision, démembrement de propriété). Grâce à notre maîtrise du droit patrimonial et financier, nous vous aidons à sécuriser vos transactions et à valoriser votre patrimoine immobilier dans une logique de long terme.

Donation et partage : faites appel à notre notaire pour la mise en place de vos démarches

Transmettre son patrimoine est un acte réfléchi, qui nécessite une expertise juridique et fiscale pointue. L’étude notariale Julie SCHLÄPPI vous accompagne dans la mise en place de donations simples ou complexes : donation-partage, donation avec réserve d’usufruit, donation d’entreprise ou de droits sociaux…

Nous vous aidons à choisir les mécanismes les plus adaptés à votre situation familiale et patrimoniale, tout en tenant compte des abattements fiscaux et des droits de mutation. Le démembrement de propriété, la réversion d’usufruit ou encore la clause de préciput sont autant d’outils que nous mobilisons pour optimiser la transmission.

Nous veillons à préserver l’équilibre entre les héritiers, à anticiper les conflits potentiels et à garantir la pérennité de votre patrimoine. Chaque projet est étudié avec rigueur, dans une logique de sécurisation et de valorisation intergénérationnelle.

Création et transmission d’entreprise : nos compétences en droit commercial

Notre étude notariale est un partenaire stratégique pour les entrepreneurs. Nous vous accompagnons dans la création de sociétés (SARL, SCI, SARL de famille…), rédigeons les statuts et vous conseillons sur le choix du régime fiscal et juridique le plus pertinent.

Lors de la transmission d’entreprise, nous intervenons pour sécuriser les cessions de parts sociales, les donations d’entreprise ou les transmissions familiales. Nous analysons les enjeux fiscaux (plus-values, droits d’enregistrement, pactes Dutreil) et vous proposons des solutions sur mesure.

En cas de cession de fonds de commerce, nous assurons la rédaction des actes, la vérification des garanties et la publication légale. Notre objectif : vous garantir une sécurité juridique totale, tout en favorisant la pérennité et le développement de votre activité. Grâce à notre expertise, vous entreprenez en toute confiance.

Protection du droit d’auteur et du droit moral sur vos œuvres originales

Le droit d’auteur protège les créateurs dans l’expression de leur talent. Notre étude notariale vous accompagne dans la reconnaissance et la transmission de vos droits patrimoniaux et moraux.

Nous intervenons pour garantir le droit de divulgation, le respect de l’œuvre, le droit de paternité et le droit de repentir. Ces droits, inaliénables et imprescriptibles, peuvent être organisés par acte notarié afin d’assurer leur dévolution en cas de succession ou de cession.

Nous vous aidons à structurer la gestion de vos droits d’auteur, à anticiper les conflits et à valoriser votre œuvre dans un cadre juridique sécurisé. Que vous soyez artiste, écrivain, compositeur ou designer, notre étude vous offre une expertise sur mesure pour protéger votre création et en assurer la pérennité.