Notaire en droit immobilier à Saint-Didier-au-Mont-d’Or — Vente, location, bail notarié…

Nous prenons en charge les démarches relatives à votre vente immobilière

Notre étude notariale intervient avec rigueur et expertise à chaque phase d’une vente immobilière. Dès la vérification des titres de propriété, nous assurons la traçabilité juridique du bien et identifions les éventuelles servitudes ou hypothèques.

Nous analysons les diagnostics techniques obligatoires (DPE, amiante, plomb…) pour garantir leur conformité. La rédaction du compromis de vente, puis de l’acte authentique, est effectuée dans le respect des normes légales et des intérêts des parties.

Nous sécurisons les fonds au moyen du séquestre notarial et prenons en charge toutes les formalités administratives (publication au service de publicité foncière, calcul des droits de mutation…). Le notaire joue ici un rôle de conseil essentiel. Il anticipe les risques, prévient les litiges et garantit la validité juridique de l’opération, pour assurer aux vendeurs comme aux acquéreurs une transaction sereine et juridiquement irréprochable.

Le rôle du notaire dans le cadre des locations immobilières

La rédaction d’un contrat de bail, qu’il soit d’habitation, commercial ou professionnel, exige une parfaite maîtrise du droit locatif. Notre étude élabore des baux en conformité avec les dernières évolutions législatives, en veillant à la clarté des clauses et à l’équilibre des droits et obligations des parties.

Nous accompagnons bailleurs et locataires dans la définition des garanties (caution solidaire, dépôt de garantie, assurance loyers impayés) et la gestion des clauses sensibles (durée, renouvellement, résiliation, révision du loyer). Grâce à notre expertise, nous anticipons les sources potentielles de litiges et proposons des solutions juridiques adaptées pour les éviter.

Le contrat notarié apporte une sécurité renforcée : il est immédiatement exécutoire, conserve une valeur probante incontestable, et garantit ainsi une relation locative stable et juridiquement protégée.

Bénéficiez de toute l’expertise de notre étude notariale à Saint-Didier-au-Mont-d’Or

L’étude notariale Julie SCHLÄPPI met à votre disposition son savoir-faire pour la rédaction, l’authentification et la conservation de tous types de contrats immobiliers. Promesses de vente, conventions de servitude, baux emphytéotiques ou règlements de copropriété, chaque acte est conçu sur mesure, en fonction des spécificités du projet et des objectifs des parties.

L’acte notarié, doté d’une force probante supérieure, garantit la sécurité juridique et la pérennité des engagements contractuels. Il est conservé dans nos archives pendant cent ans, assurant une traçabilité fiable.

Nous vous conseillons sur les montages les plus adaptés, les implications fiscales et les risques éventuels. Notre mission : transformer chaque contrat en un outil juridique robuste, clair et protecteur, au service de la réussite de votre projet immobilier.