Notaire en droit commercial à Saint-Didier-au-Mont-d’Or — Société, fonds de commerce…

Création de société, rédaction de statuts, cession, transmission d'entreprise, Pacte Dutreil

Notre étude notariale joue un rôle stratégique dès la genèse de votre projet entrepreneurial. Nous vous conseillons sur le choix de la structure juridique la plus adaptée (SARL, SAS, SCI…), en tenant compte de vos objectifs patrimoniaux, fiscaux et opérationnels.

Nous rédigeons les statuts avec rigueur en intégrant les clauses spécifiques qui sécurisent les relations entre associés. Une fois l’acte constitutif parachevé, nous assurons les formalités d’immatriculation auprès du greffe du tribunal de commerce.

Au fil de la vie de l’entreprise, nous intervenons lors des opérations (cession de parts sociales, transmission familiale…), en garantissant la conformité juridique et la pérennité des engagements. Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui permet, sous certaines conditions, de transmettre une entreprise familiale par donation ou succession avec une exonération de 75 % des droits de mutation. Le rôle du notaire est essentiel pour sécuriser la mise en place du pacte, vérifier le respect des engagements légaux et rédiger les actes nécessaires pour garantir l’avantage fiscal.

Rédaction et authentification de baux commerciaux, cession de fonds de commerce…

Dans le cadre de vos activités commerciales, nous assurons la rédaction et l’authentification d’actes tels que les baux commerciaux, cessions de fonds de commerce ou contrats de partenariat. Grâce à notre statut d’officier public, nous conférons à ces actes une force probante et exécutoire garantissant leur validité juridique et la protection des intérêts des parties.

Nous veillons à la clarté des engagements, à la conformité aux réglementations en vigueur (urbanisme commercial, droit de préemption…), et à la sécurisation des flux financiers. Chaque acte est rédigé sur mesure, en tenant compte des spécificités de votre activité et des enjeux économiques.

En cas de litige, l’acte notarié constitue une preuve irréfutable devant les juridictions, renforçant votre position. Notre intervention vous offre une sécurité juridique renforcée et une sérénité dans vos relations commerciales.

L’expérience en droit commercial de notre notaire à Saint-Didier-au-Mont-d’Or

Au-delà des actes, notre étude accompagne les entrepreneurs dans la structuration et la gestion de leur patrimoine professionnel et personnel. Nous analysons votre situation globale pour vous proposer des stratégies d’optimisation fiscale.

Création de holdings, mise en place de pactes Dutreil ou gestion des revenus locatifs issus de l’immobilier professionnel, tout est envisageable. Nous vous aidons à anticiper les conséquences successorales et à préparer la transmission de votre entreprise dans les meilleures conditions, que ce soit par donation, cession ou transmission familiale.

Notre approche est pluridisciplinaire, intégrant les dimensions civiles, fiscales et économiques, afin de préserver vos intérêts à long terme. Grâce à notre expertise, vous bénéficiez d’un accompagnement personnalisé, garantissant la cohérence entre vos objectifs professionnels et votre stratégie patrimoniale.