Notaire en droit d’auteur à Saint-Didier-au-Mont-d’Or — Droit de paternité, de repentir…

Dévolution du droit moral après le décès de l’auteur

Le droit moral survit à l’auteur : il est perpétuel, inaliénable et transmissible aux héritiers ou à une personne désignée. Notre étude notariale joue un rôle central dans l’organisation de cette transmission.

Nous conseillons les auteurs sur la rédaction de dispositions testamentaires précises. Elles permettent de désigner un ou plusieurs légataires du droit moral, et d’indiquer les volontés à respecter quant à l’exploitation future de l’œuvre.

En cas d’absence de testament, nous accompagnons les ayants droit dans l’exercice de ce droit, en veillant à préserver l’intégrité de l’œuvre et la mémoire de son créateur. Notre étude vous accompagne dans les domaines du droit d’auteur, mais également du droit commercial, du droit immobilier et du droit de la famille.