Notaire pour succession près de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or — Une gestion d’héritage sereine
Facilitez la transmission de votre patrimoine grâce à notre office notarial.
Démarches administratives
Un accompagnement dès le décès au sein de notre étude notariale
Dès le décès d’un proche, notre étude notariale intervient comme un véritable pilier juridique et humain. Nous procédons à la collecte des pièces essentielles (acte de décès, livret de famille, titres de propriété, contrats d’assurance-vie…) afin d’établir l’acte de notoriété.
Nous réalisons également l’inventaire des biens, qu’ils soient mobiliers, immobiliers ou financiers, pour garantir une transparence totale. Grâce à notre expertise, nous évitons les erreurs fréquentes qui peuvent ralentir les démarches ou entraîner des litiges.
Notre accompagnement permet de fluidifier les procédures administratives, souvent complexes et émotionnellement éprouvantes. En agissant avec rigueur et bienveillance, nous assurons une prise en charge complète, dans le respect des délais légaux et des volontés du défunt.
Partage équitable des biens entre héritiers : respect des volontés et du droit
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Partage des biens
Le partage successoral est une étape délicate, où les enjeux affectifs et patrimoniaux se croisent. Notre étude notariale près de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or veille à organiser une répartition équitable des biens, en conformité avec les règles du Code civil et les volontés exprimées par le défunt.
Nous analysons la composition du patrimoine, évaluons les droits de chacun et proposons des solutions amiables : attribution préférentielle, soulte, indivision temporaire… Notre objectif est d’éviter les conflits en favorisant le dialogue entre héritiers, tout en garantissant la sécurité juridique de chaque acte.
Grâce à notre rôle de médiateur et de conseiller, nous transformons une situation potentiellement conflictuelle en un accord équilibré et durable. En cas de désaccord persistant, nous préparons les éléments nécessaires à une procédure judiciaire, tout en privilégiant toujours la voie amiable.
Droits de succession
Anticipation successorale : une transmission plus sereine à Saint-Cyr-au-Mont-d’Or
Anticiper sa succession, c’est protéger ses proches tout en optimisant la fiscalité. Notre étude notariale accompagne les clients dans la mise en place de stratégies patrimoniales sur mesure : donations en pleine propriété ou avec réserve d’usufruit, démembrement de propriété…
Nous analysons les abattements fiscaux disponibles, les barèmes des droits de mutation, et les occasions offertes par la législation en vigueur. En collaboration avec des experts-comptables ou conseillers en gestion de patrimoine, nous élaborons des plans de transmission adaptés à chaque situation familiale et financière.
Lors du règlement de la succession, nous guidons les héritiers dans leurs obligations fiscales : déclaration de succession, paiement des droits, recours à des facilités de paiement. Notre étude vous accompagne également dans vos procédures de divorce, de
mariage, de pacs, de partage ou de donation.
Julie SCHLÄPPI
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